Le guide de vos obligations réglementaires

Ce que vous trouverez dedans

• Qui est soumis à quoi : les obligations selon le statut du bâtiment (ERP, ERT, IGH, ICPE, habitation).
• Un calendrier indicatif des vérifications périodiques, équipement par équipement.
• Registre de sécurité, DUERP, plan de prévention, permis de feu, accessibilité, carnet sanitaire : ce que dit le texte, qui est responsable, ce que vous risquez.
• Les six motifs d’avis défavorable les plus fréquents en commission de sécurité, et comment la préparer.
• Une liste de contrôle à valider site par site.

27 pages, rédigées par l’équipe Deemply.