10/07/2025
ERT : Comprendre les obligations réglementaires de ces établissements
Les ERT sont soumis à des obligations précises pour protéger les collaborateurs. Avec Deemply, le suivi de ces obligations est simplifié.
En tant que professionnels de la sécurité ou de la gestion des bâtiments, vous avez été nombreux à être confrontés à la complexité réglementaire imposée aux Établissements Recevant des Travailleurs (ERT). Ces obligations concernent tous les métiers (HSE, directeur, responsable de site ou encore référent sécurité), il est donc indispensable de comprendre quelles sont les responsabilités de chacun et de mettre en place des outils efficaces pour ne pas perdre de l’énergie au quotidien.
Qu’est-ce qu’un ERT
Les établissement recevant des travailleurs sont par définition des bâtiments dans lesquels sont employés des salariés. Cette catégorie s’applique quelle que soit la taille ou l’activité de la société comme le précise le Code du travail. Comme précisé dans le texte, certains établissements combinent un double statut en ayant aussi le statut d’ERP (Établissement recevant du public).
Il est donc important de prendre en considération que tous les employeurs sont concernés, que vous soyez gestionnaire d’un bureau, d’un entrepôt, d’un commerce ou encore d’un site industriel. Dès lors qu’un travailleurs est présent, votre site est automatique classé dans les ERT et vous devez répondre de vos obligations notamment en matière de sécurité.
Les obligations à respecter dans les ERT
Dans cette partie, nous allons vous expliquer les trois grandes catégories que doivent respecter les ERT, à savoir : la sécurité incendie, la sécurité des salariés et la sécurité sanitaire.
Dans les ERT comme dans tous les bâtiments, il est impératif de garantir la sécurité des travailleurs face aux risques incendies. Cette sécurité passe notamment par :
- La mise en place de consignes de sécurité claires.
- La vérification périodique des équipements de sécurité comme les extincteurs, les BAES, les dispositifs de désenfumage, etc.
- La réalisation d’exercices d’évacuation pour permettre à chacun d’être prêt face au danger.
- La formation du personnel sur la conduite à tenir en cas de départ de feu.
Ces obligations sont toutes encadrées par le Code du Travail (articles R.4227 à R-4227-41). Le non-respect de celles-ci peut engager la responsabilité pénale du chef de l’établissement et mener à de lourdes sanctions.
C’est pour simplifier cette gestion fastidieuse du registre de sécurité que nous avons créé pour vous le module du registre de sécurité digital. Avec lui et ses notifications, vous ou votre responsable sécurité allez gagner du temps et de la sérénité au quotidien.
Pour assurer la conformité réglementaire d’un ERT, il est nécessaire de créer et tenir à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Ce document est obligatoire dès lors qu’un collaborateur est présent dans l’entreprise, comme le précise l’INRS. Avec le DUERP, vous pouvez recenser, analyser et identifier les risques pour mettre en place les actions prioritaires pour diminuer les risques professionnels présents dans l’établissement.
Le DUERP doit être accessible aux collaborateurs et aux services tels que le CSE, les services de santé au travail, l’inspection du travail, etc. Celui-ci doit être actualisé tous les ans ou avant si des changements majeurs interviennent et doit être conservé pendant 40 ans.
Ce document nécessite donc d’être rigoureux et organisé pour pouvoir être en conformité. Pour cela, vous pouvez simplifier votre quotidien en faisant le choix de le digitaliser avec notre module dédié.
De nombreux établissements recevant des travailleurs l’ignorent, mais il peut s’avérer obligatoire pour eux de détenir un carnet sanitaire. En effet, certaines actions doivent être tracées et documentées pour prouver que la protection sanitaire des collaborateurs est bien assurée. Parmi ces actions, nous retrouvons :
- Le contrôle de la qualité de l’eau dans certains établissements pour lutter contre la légionelle, entre autres.
- La maintenance des systèmes de ventilation, de climatisation et d’extraction.
- Le suivi des prestations de nettoyage pour les filtres par exemple.
Pour assurer le suivi de ces différentes actions et être en mesure de présenter les éléments en cas de contrôle, il est possible d’utiliser un carnet sanitaire dématérialisé comme celui proposé par Deemply.
Deemply, la solution pensée pour les pros du terrain
Nous savons que pour vous, gérer vos obligations manuellement ou sur un fichier Excel représente une vraie galère. C’est chronophage, source d’erreurs ou d’oublis et c’est très difficile à suivre sur plusieurs sites. C’est pour répondre à ces problématiques que l’écosystème Deemply a tout son sens.
Deemply est recommandé par de nombreux gestionnaires de la sécurité pour les raisons suivantes :
- La centralisation de tous les documents (registre de sécurité, carnet sanitaire, plan de prévention, …) dans un seul espace intuitif et sécurisé.
- Les rappels automatiques qui permettent de ne plus oublier les contrôles, et toutes les actions liées à la sécurité du bâtiment.
- L’accessibilité multi-supports via l’accès web et l’application mobile.
- Le partage simplifié des informations en interne, mais aussi avec les prestataires.
- Le suivi en temps réel de la sécurité dans les bâtiments avec les filtres et le code couleur.
- L’archivage des éléments avec leur traçabilité.
Deemply est véritablement l’outil indispensable qui agit comme un copilote dans la conformité des établissements. Tout l’écosystème a été pensé dans une logique métier que peu d’outils arrivent à atteindre.
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