24/01/2023
Quel est le contenu d’un registre de sécurité ? Tout ce que vous devez savoir !
Dans cet article, les experts Deemply vous expliquent en détail les informations qui doivent être présentes dans votre registre de sécurité incendie pour respecter la réglementation.
Un registre de sécurité est un document essentiel et obligatoire pour la gestion de la sécurité de divers établissements. Ceux qui sont concernés par la détention de celui-ci sont : les établissements recevant du public aussi appelés ERP, les immeubles de grande hauteur (IGH), ceux qui reçoivent des travailleurs (ERT) et les bâtiments d’habitation. Le registre de sécurité constitue une preuve légale de la conformité de la sécurité, c’est aussi un outil de suivi et de traçabilité des actions liées à la sécurité incendie, et à la maintenance des équipements. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout le contenu obligatoire de ce document très réglementé ainsi que les obligations légales qui y sont associées. À la fin de notre article, nous vous expliquerons les avantages de la digitalisation de votre registre de sécurité.
Qu’est-ce qu’un registre de sécurité ?
Le registre de sécurité est un document imposé par la législation française pour consigner toutes les informations et les actions relatives à la sécurité des établissements. Il joue un rôle crucial, et même indispensable pour garantir la conformité avec les réglementations en vigueur et préserver la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.
Les textes qui rendent obligatoire le registre de sécurité
Deux textes régissent principalement la rédaction et la détention du registre de sécurité :
- Le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) définit les obligations en termes de sécurité incendie pour les ERP, les IGH et les bâtiments d’habitation.
- Le Code du Travail (CT) va quant à lui s’appliquer uniquement aux établissements recevant des travailleurs donc, les ERT.
Pourquoi est-il obligatoire ?
L’obligation de la détention d’un registre de sécurité, provient du fait qu’il est le document qui sert à attester de la conformité des dispositifs de sécurité mis en place dans les bâtiments. Il est aussi le document à fournir pour justifier de la traçabilité en cas de contrôle, de visite de la commission de sécurité ou en cas d’incident. C’est aussi l’outil de gestion préventif pour éviter les risques liés aux installations défectueuses ou à un personnel non formé aux risques incendies.
Que doit contenir le registre de sécurité incendie ?
Le contenu du registre de sécurité est encadré par la Loi avec l’article R*143-44 du CCH et les normes en vigueur. Il doit obligatoirement détenir les informations suivantes :
Dans cette partie, nous allons retrouver :
- Le type et la catégorie de l’établissement
- L’identité du responsable légal ou de son représentant
- Les plans des bâtiments
- Les adresses et les numéros de téléphone des services d’urgence et des secours
- Les coordonnées des techniciens et des prestataires responsables de la maintenance des installations de la sécurité incendie
Dans cette liste, il va être inscrit par exemple les emplacements des extincteurs, des systèmes d’alarme, des éclairages de sécurité ou encore des dispositifs de désenfumage.
- Composition des équipes et leur formation
- La disponibilité du personnel en charge de la sécurité incendie
- Les instructions en cas d’incendie
- Les protocoles d’évacuation, y compris pour les personnes en situation de handicap
Un outil de suivi et de traçabilité essentiel
La mise à jour régulière du registre de sécurité garantie la traçabilité des interventions et des contrôles qui sont réalisés. Il est obligatoire de faire figurer les informations suivantes :
- Les contrôles et les vérifications des installations avec les dates des observations des visites réglementaires. Les résultats des tests de fonctionnement des équipements doivent aussi être indiqués.
- Les travaux d’aménagement et de transformation. Dans ce type d’intervention, la nature des travaux doit être indiquée ainsi que le nom des prestataires et des responsables des projets.
- Les exercices d’évacuation périodique. Les dates et les comptes-rendus de ces exercices devront être indiqués ainsi que les observations et les axes d’amélioration s’il y a lieu.
- Les formations du personnel. Tout l’historique doit être indiqué ainsi que les recyclages obligatoires à prévoir.
Le registre de sécurité dématérialisé : une solution moderne et efficace
Passer à un registre de sécurité numérique Deemply permet de bénéficier de nombreux avantages qui vont éliminer les limites imposées par le format papier.
Directement, dans votre espace, vous pourrez accéder à toutes vos informations. Elles seront toutes disponibles en un seul endroit sur tous vos supports : ordinateur, tablette, smartphone.
Vos interventions sont automatiquement programmées selon la fréquence que vous aurez indiquée dans votre solution. Cela vous permet de programmer tous vos contrôles réglementaires et de planifier les recyclages et formations obligatoires.
Avec la signature électronique qui permet la validation des interventions, vous pouvez suivre l’historique détaillé des actions menées.
Les bénéfices concrets d’utiliser la solution Deemply pour digitaliser votre registre de sécurité
Simplification de la gestion quotidienne pour tous les utilisateurs
En digitalisant l’ensemble de vos obligations réglementaires, vous allez pouvoir réduire l’ensemble de vos tâches administratives. Comme toutes les données sont centralisée dans un seul espace, vous pourrez consulter tous les éléments de votre site et mettre en place en deux clics les actions nécessaires. Par exemple, vous allez pouvoir voir en instantanée l’état de vos équipements et réaliser les interventions nécessaires.
Gain de temps lors des commissions de sécurité
Toute la préparation de vos commissions de sécurité est simplifiée grâce à l’accès rapide à l’ensemble de vos documents. La présentation claire et structurée du PDF qui est généré par la solution Deemply vous permet d’être serein lors des visites obligatoires et en cas de contrôle de la commission de sécurité.
Renforcement de la conformité de vos établissements
En digitalisant votre registre de sécurité incendie, vous allez réduire le risque d’erreur et vous n’allez plus perdre vos documents ce qui vous permet de respecter votre obligation du point de vue de la réglementation en vigueur.
Conclusion : Vous aussi oubliez vos supports papier et faite place à une gestion moderne de la sécurité
Comme vous l’avez compris, le registre de sécurité est bien plus qu’une obligation légale, c’est un outil clé pour assurer la sécurité de vos bâtiments, de votre personnel, de vos visiteurs et de l’environnement. La transition du papier vers un outil digital comme celui de Deemply est une avancée majeure en matière de conformité et d’efficacité. Pour rejoindre le mouvement de la digitalisation, contactez notre équipe au 02.51.62.45.08 ou par mail à l’adresse commerce@deemply.com.
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