27/01/2026
Commission de sécurité : Le guide complet pour maîtriser votre conformité
La commission de sécurité est un évènement stressant pour beaucoup d’entreprises. Aujourd’hui nous vous donnons les clés pour aborder sereinement la visite le jour J.
La sécurité incendie est souvent perçue comme une contrainte administrative lourde. Pourtant, au cœur de ce dispositif se trouve un évènement pivot : la commission de sécurité. Que vous soyez exploitant d’un commerce, directeur d’un centre hospitalier ou responsable d’un site industriel, la visite de la commission est le juge de paix de votre activité.
Dans cet article, nous allons décrypter en profondeur le rôle de cette visite, son fonctionnement et les enjeux de cette instance. Nous allons aussi mettre en lumière l’outil qui peut transformer l’épreuve de la commission de sécurité en une simple formalité : le registre de sécurité digital.
Comprendre la commission de sécurité
La commission de sécurité, c’est une instance consultative placée sous l’autorité du Préfet ou du Maire. Son rôle n’est pas de vous sanctionner arbitrairement, elle est là pour vérifier que les dispositions réglementaires contre les risques d’incendie et de panique sont respectées au sein des ERP (Établissement Recevant du Public).
Pour pouvoir analyser tous les risques et tout l’établissement, la commission de sécurité est composée d’experts pluridisciplinaires :
- Un représentant de l’autorité administrative (Préfecture ou Mairie).
- Un sapeur-pompier préventionniste, qui va avoir pour rôle de conseiller sur la partie technique.
- Un représentant de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
- Il est aussi possible d’avoir des agents de police ou de gendarmerie selon le contexte.
À l’issue de la visite, la commission de sécurité va rendre un avis favorable ou défavorable sur l’ouverture ou la poursuite de l’exploitation de l’établissement. Cet avis se base sur la gestion de la sécurité incendie de l’établissement et sur les observations effectuées le jour J.
Pour qui la commission de sécurité est-elle obligatoire ?
Le passage de la commission de sécurité ne concerne pas tous les établissements de la même manière. Il dépend du classement de celui-ci, défini par son type (activité) et sa catégorie (capacité d’accueil).
Les établissements recevant du public sont classés de la 1ère à la 5ème catégorie.
- Les catégories 1 à 4 regroupent tous les établissements où l’effectif est le plus important. La visite périodique y est obligatoire. La fréquence dépend du type d’activité (cinéma, hôpitaux, hôtels, etc.) et peut avoir lieu tous les 2,3 ou 5 ans.
- La 5ème catégorie, qui concerne les plus petits établissements, rend le passage non systématique. La commission de sécurité passe principalement avant l’ouverture de l’établissement et sur demande en cas de doute sur la sécurité.
Le passage de la commission de sécurité se répartit en 3 grandes catégories :
- Avant l’ouverture : C’est à ce moment-là que l’établissement va obtenir ou non l’autorisation d’ouverture au public. Il s’agit de la visite de réception.
- Périodiquement : Comme nous l’avons vu, cette visite a pour but de vérifier que l’entretien du bâtiment et des systèmes n’a pas été délaissé.
- Après travaux : Elle permet de valider les modifications structurelles des locaux et de vérifier que ces changements sont compatibles avec l’accueil du public.
Comment se déroule une visite de la commission ?
Une visite de sécurité ne s’improvise pas. Elle suit un protocole qui est divisé en trois phases majeures.
C’est ici que les experts vont examiner la mémoire de la sécurité de votre entreprise : le registre de sécurité incendie. La commission s’installe dans un bureau ou dans une salle que vous aurez préparée et épluche le document. Elle vérifie divers éléments comme :
- Les rapports de vérifications techniques comme l’électricité, le gaz, les ascenseurs, les systèmes d’alarme, etc.
- Les attestations de formation du personnel (EPI, secourisme, etc.).
- Les procès-verbaux des visites précédentes et la levée des prescriptions qui avaient été émises.
La commission de sécurité parcourt l’établissement. Elle ne va pas regarder partout, mais elle va cibler des points critiques comme :
- Le désenfumage : Des tests réels d’ouverture des trappes peuvent être réalisés.
- Le compartimentage : Les portes coupe-feu vont être vérifiées pour s’assurer du bon fonctionnement.
- L’évacuation : Les issues de secours vont être vérifiées pour être sûr qu’elles soient dégagées. Le balisage lumineux (BAES) sera aussi vérifié.
- Les moyens d’extinction : La commission va par exemple vérifier l’accès au RIA (Robinet d’Incendie Armés) et les emplacements des extincteurs.
Après la visite, la commission de sécurité délibère et rend son avis. Trois avis sont possibles :
- Avis favorable : L’exploitation continue.
- Avis favorable avec réserves : Vous pouvez rester ouvert, mais vous devez corriger certains points sous un délai imparti.
- Avis défavorable : C’est le scénario critique.
Un avis défavorable, c’est une alerte pour votre établissement. Le Maire peut alors prendre la décision de mettre en place un arrêté de fermeture administrative. Cela signifie que votre entreprise va devoir fermer le temps que le nécessaire soit fait pour obtenir un avis favorable de la part de la commission de sécurité.
En cas d’un avis défavorable, il est aussi possible que cela ait des répercussions :
- Sur le plan civil : En cas d’incendie après un avis défavorable, votre assurance peut refuser de couvrir les dégâts.
- Sur le plan pénal : La responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Des amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros peuvent être appliquées, ainsi que des peines d’emprisonnement en cas de sinistre.
L’impact du registre lors de la visite de la commission de sécurité
Le registre de sécurité n’est pas qu’un simple cahier rouge qui reste dans un placard, c’est la pièce maîtresse de la sécurité incendie de votre établissement.
Lorsqu’un pompier préventionniste arrive, il ne vous connaît pas forcément. Sa première impression se forge alors sur la tenue de registre. Un registre de sécurité, griffonné, incomplet ou non mis à jour suggère immédiatement une mauvaise gestion de la sécurité, ce qui pousse alors la commission à être beaucoup plus pointilleuse lors de la visite physique.
Le registre de sécurité doit prouver que vous avez respecté la périodicité des contrôles. Par exemple, si vous n’avez pas de rapport de vérification périodique pour l’électricité datant de moins d’un an, vous vous exposez à ce que la commission de sécurité indique une « absence de contrôle ». Cette indication est un motif très fréquent d’avis défavorable.
Pour rappel, le registre doit centraliser :
- Les dates des contrôles et les observations des techniciens.
- Les travaux de remise en conformité ou d’entretien effectués.
- Le passage des commissions de sécurité précédentes.
- L’inventaire du matériel de secours.
Les bénéfices d’un registre de sécurité digital
En 2026, le digital n’est plus une option dans notre quotidien. Il en est de même pour la sécurité incendie. Le célèbre classeur rouge en format papier devient un véritable handicap dans la gestion quotidienne de la sécurité.
Choisir un registre papier, c’est prendre le risque que celui soit perdu ou stocké dans un bureau verrouillé et inaccessible. Si cette situation arrive, vous vous exposez à une situation inconfortable qui risque de vous coûter très cher. En choisissant un registre digital, vous pouvez consulter vos données partout et sur tous les supports : ordinateur, tablette et smartphone.
Pour les experts de la commission de sécurité, cette accessibilité des informations est un gage de transparence et de modernité.
L’automatisation et les alertes sont un des bénéfices majeurs de la digitalisation. Avec Deemply, vous pouvez paramétrer quelles notifications vous souhaitez recevoir et à quelles fréquences. Vous êtes aussi automatiquement informé pour vos contrôles, des notifications vous indiquent qu’un contrôle est à effectuer. Vous êtes aussi informé tout au long du traitement du contrôle : réalisation de l’intervention, signature de celle-ci, dépôt du rapport, création des observations, et traitement des observations.
Le digital vous permet de lier vos rapports aux actions correctives. Vous pouvez ainsi prouver, photo à l’appui si cela s’avère nécessaire, que la réserve a été levée.
Cette gestion rassure la commission de sécurité car celle-ci peut constater que votre établissement est vivant et que les recommandations sont prises en compte.
Conclusion
La commission de sécurité doit être perçue comme un partenaire plutôt qu’un ennemi. Elle vérifie que, si un sinistre survient, les vies humaines seront épargnées et que votre responsabilité sera protégée. Cependant, cette sérénité d’esprit ne s’obtient qu’avec une organisation rigoureuse de votre sécurité incendie.
C’est pour cette raison que le registre de sécurité digital n’est plus une option de confort, c’est désormais un véritable bouclier stratégique. Avec lui, vous allez simplifier votre vie, mais aussi valoriser votre image de marque auprès des autorités compétentes en montrant votre conformité sans faille.
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