C’est quoi le DUERP ?

Le Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels (DUERP) souvent appelé DU ou encore DUER est l’outil central dans la gestion et la prévention des risques en entreprise. Lors du salon Préventica de 2023, les visiteurs ont pu découvrir notre innovation et face à leur fort intérêt pour ce nouveau module, nous vous proposons de découvrir le cadre réglementaire qui entoure ce document obligatoire pour de très nombreuses entreprises.

Qu’est-ce que c’est que le DUERP ?

Pour commencer, il est essentiel de savoir que le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises dès lors qu’un salarié est embauché dans l’établissement. Ce qui signifie que si en tant que chef d’entreprise, vous avez au moins un collaborateur, vous êtes dans l’obligation de détenir un Document d’Évaluation des Risques Professionnels et de le tenir à jour.

Dans le DUERP, l’employeur a l’obligation de consigner les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ce document permet d’identifier les potentielles expositions aux risques et d’indiquer les mesures de prévention qui peuvent être mises en place. L’évaluation des risques est obligatoire par l’employeur et elle relève de sa responsabilité.

Le cadre légal du DUERP

L’obligation légale

En cas de contrôle des autorités compétentes, le chef de l’établissement doit justifier qu’il met en place tous les éléments nécessaires pour garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour l’ensemble de ses employés. Cette obligation s’inscrit dans le code du travail.

Le DUERP un pilier des 9 principes généraux de prévention :

L’analyse des risques qui compose l’une des parties du DUERP repose sur les 9 principes généraux de prévention. Ces principes ont été établis pour guider les employeurs dans la gestion des risques et des dangers au travail :

1. Éviter les risques en mettant en place des actions pour éviter les risques en supprimant le danger ou l’exposition au danger.
2. L’évaluation des risques en mesurant le niveau de l’exposition au danger et son importance pour pouvoir ensuite prioriser les actions à mener dans l’objectif de la prévention.
3. Lutter contre les risques à la source en intégrant le plus en amont possible la prévention. Pour cela, il est possible de penser à la conception du lieu de travail, des modes opératoires ou encore des équipements.
4. L’adaptabilité du travail à l’homme en prenant en compte les besoins de chacun.
5. La prise en compte de l’évolution technologique avec l’adaptation technique et organisationnelle.
6. Remplacer le danger avec le remplacement d’un procédé ou d’un produit dangereux par un qui l’est moins pour obtenir des dangers moindres.
7. La planification de la prévention en intégrant l’organisation et les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement ainsi que la technique.
8. La mise en priorité des mesures de protection collective et si nécessaire l’utilisation d’équipement de protection individuelle.
9. La transmission des instructions appropriées aux salariés en les formant et en les informant pour qu’ils aient la connaissance des risques et des mesures à prendre pour les éviter.

Comment rédiger le DUERP et qui peut le consulter ?

La réalisation du DUERP

La réalisation de ce document réglementaire est structurée et doit suivre les étapes suivantes :

1. Étape 1 : Préparer l’évaluation des risques en recueillant toutes les informations nécessaires sur les lieux, les phases de travail, les activités et tous les processus de l’entreprise.
2. Étape 2 : Identifier les risques. Dans cette étape, il va falloir examiner tous les postes de travail et se poser des questions du type : quels dangers existent sur ce post ? Quels sont les collaborateurs qui sont exposés aux risques ? Dans quelles conditions de travail sont-ils exposés aux risques ?
3. Étape 3 : Classer les risques. Ici, il va falloir hiérarchiser les risques en fonction des différents critères de cotation qui auront été établis en amont. Ces critères peuvent être propres à votre entreprise, mais généralement, nous retrouvons une notion de gravité et une notion de probabilité. Ces deux critères permettent de voir le niveau de danger et d’exposition.
4. Étape 4 : Soumettre un plan d’actions. Pour chacun des risques qui auront été identifiés, il va falloir proposer des mesures concrètes pour diminuer ou éliminer le risque. Ces mesures de prévention préconisées pourront ensuite être retenues pour être appliquées dans l’entreprise.

Le DUERP doit être conservé par l’employeur pendant 40 ans. Ce délai débute à partir de la réalisation du document.

Il convient de réaliser un nouveau DUERP et donc de refaire toutes ces étapes dès lors que des changements dans l’organisation ou dans les conditions de travail interviennent dans l’établissement.

Qui peut consulter le DUERP ?

Selon le nombre de salariés dans l’entreprise, le document unique doit être accessible aux personnes suivantes :

• Aux travailleurs actuels ou ceux qui ont quitté l’entreprise, le DUERP leur permettra de comprendre les risques liés à leur poste.
• Aux membres du CSE, le Comité Social et Économique de l’établissement. Pour rappel, il est obligatoire dès lors que plus de 11 salariés sont présents dans une entreprise. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce site.
• Aux services de prévention et de santé au travail qui sont des partenaires essentiels dans la gestion des risques.
• Aux agents de l’inspection du travail.
• Aux agents de la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail).
• À tous les agents des organismes professionnels de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
• Aux inspecteurs de la radioprotection.

Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-conformité ?

Si l’employeur ne tient pas à jour ce document réglementé ou s’il ne dispose pas de celui-ci dans son établissement, il s’expose à une amende classée dans la 5ème catégorie des contraventions, à savoir :

• Jusqu’à 1500€ pour une personne physique, cette amende peut aller jusqu’à 3000€ en cas de récidive.
• Pour une personne morale, l’amende est de 7500€ pour la première fois et peut atteindre le 15000€ en cas de récidive de la part de l’employeur.
• Si le document n’est pas mis à la disposition du CSE, l’employeur commet alors un délit d’entrave. La peine pour ce type de délit peut aller jusqu’à 3 750€ d’amende et 1 an d’emprisonnement.

DUERP papier ou digital comment bien choisir ?

Les DUERP rédigés en format papier représentent beaucoup de contraintes, car ils sont très difficiles à tenir à jour. Avec une solution numérique comme celle proposée par Deemply, vous avez la possibilité de dématérialiser à 100% votre DUERP. Parmi les nombreux avantages que nous pouvons vous citer, voici les principaux :

• Un gain de temps considérable : La solution Deemply, vous permet de structurer et de mettre à jour vos DUERP rapidement grâce à des fonctionnalités simples et intuitives.
• Une accessibilité permanente : Les documents sont consultables partout, à tout moment où que vous soyez et sur tous les supports comme les ordinateurs, les tablettes ou encore les smartphones. La seule condition est d’avoir une connexion internet.
• La sécurité : Toutes les données de vos établissements sont sauvegardées et protégées de la perte ou de l’altération des informations.

Avec le DUERP Deemply, vous prenez une longueur d’avance sur la prévention et la sécurité en entreprise. Vous assurez la conformité, protégez vos salariés et renforcez votre efficacité grâce à un outil performant et adapté à vos besoins. N’attendez plus et contactez-nous pour obtenir votre devis 02.51.62.45.08 ou par mail à l’adresse commerce@deemply.com.